POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE

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CGU

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politique de confidentialité - gestion des données personnelles

La protection de vos données personnelles est d’une grande importance pour AYISSI ENGINEERING. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet www.ayissiengineering.com :

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par la société AYISSI ENGINEERING.

2. Quelles sont les données collectées ?

Les données pouvant être collectées sur le site internet www.ayissiengineering.com sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Curriculum Vitae

  • Lettre de motivation

  • Fonction / entreprise

  • Adresse IP

3. Comment est-ce que vos données sont utilisées ?

Vos données sont utilisées par AYISSI ENGINEERING pour les finalités suivantes selon les cas :

  • Répondre et traiter vos messages, notamment pour toute question, demande d’information ou propositions ;

  • Communiquer à des fins marketing les dernières informations relatives à l’activité de AYISSI ENGINEERING ;

  • Gérer les candidat(e)s dans leur procédure de recrutement ;

  • Garantir la sécurité de notre site internet ;

  • Comprendre la navigation des utilisateurs sur notre site internet.

AYISSI ENGINEERING utilise aussi des cookies pendant que vous naviguez sur le site internet www.ayissiengineering.com. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies dans le chapitre suivant.

4. Qui a accès à vos données ?

Les informations que nous recueillons sont exclusivement destinées aux services habilités de AYISSI ENGINEERING. Aucune donnée personnelle vous concernant n’est cédée et/ou vendue à des tiers.

5. Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données personnelles seront conservées selon les cas :

  • Pour les rubriques « Contact » et « Nous rejoindre », le temps de traitement de la demande.

  • Pour les inscriptions à nos communications marketing, jusqu’à désinscription de votre part.

  • Pour traiter vos candidatures et gérer la procédure de recrutement, deux ans à compter de notre dernier contact.

  • Pour garantir la sécurité de notre site Web, les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées 1 an.

  • Les données de navigation des utilisateurs sur notre site internet (cookies) peuvent être conservées jusqu’à 13 mois.

6. Quels sont vos droits ?

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, d’un droit de limitation, à la portabilité, à l’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit de ne pas faire l’objet de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@ayissiengineering.com.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

7. Modification de la politique

La présente politique a été mise à jour le 11 février 2025. En cas de modification ou mise à jour de la présente politique, vous en serez informés dans cette section.

cookies de navigation

La navigation sur le site www.ayissiengineering.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services sur le site.

Conditions générales d'utilisation du site

1. Objet du site internet

Le site internet www.ayissiengineering.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société AYISSI ENGINEERING.

AYISSI ENGINEERING s’efforce de fournir sur le site www.ayissiengineering.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, toutes les informations indiquées sur le site internet www.ayissiengineering.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs. Vous pouvez toujours en savoir plus sur nos services en nous contactant directement via nos coordonnées et/ou nos formulaires de contact.

2. Propriété intellectuelle

Le site internet et tous les éléments qui le composent, notamment : le nom de domaine www.ayissiengineering.com, les logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de AYISSI ENGINEERING ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle. Ils sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

AYISSI ENGINEERING ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du contenu du site internet. La société accorde un droit de consultation et d’utilisation du site internet www.ayissiengineering.com et de ses services à l’utilisateur à titre personnel, non exclusif et gratuit pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du contenu présent sur le site internet www.ayissiengineering.com par quelque procédé que ce soit, notamment à des fins d’exploitation commerciale, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la société AYISSI ENGINEERING.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du site internet est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé.

AYISSI ENGINEERING, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

3. Accès au site internet

L’accès au site www.ayissiengineering.com est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L'accès à tout ou partie du site internet peut être suspendu ou supprimé sur simple décision d’AYISSI ENGINEERING.

L’accès à certains des services proposés sur le site internet implique de remplir les champs obligatoires du formulaire associé au service souhaité (telle que la demande de contact). L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par AYISSI ENGINEERING, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.

D’une manière générale, l’utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de AYISSI ENGINEERING.

A ce titre, il est fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, téléphone mobile ou de tout autre appareil utilisé (par exemple par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).

4. Comportements et obligations générales de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe :

  • Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à AYISSI ENGINEERING des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;

  • Ne pas nuire à une personne par le biais du site internet www.ayissiengineering.com ;

  • Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.ayissiengineering.com sans l’autorisation préalable et écrite de la société AYISSI ENGINEERING ;

  • Ne pas porter atteinte à la réputation de la société AYISSI ENGINEERING ou des autres utilisateurs à travers le site internet www.ayissiengineering.com ;

  • Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, homophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

  • Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité du site internet www.ayissiengineering.com, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;

  • Ne pas perturber ou interrompre le site internet www.ayissiengineering.com ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;

  • Ne pas essayer de porter ou volontairement porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le site internet www.ayissiengineering.com ;

  • Ne pas divulguer d'informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;

  • S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur/via ou à l’aide du site internet www.ayissiengineering.com et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.

  • Ne pas utiliser le site internet www.ayissiengineering.com et ses services à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.

  • Et plus généralement, ne pas effectuer tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de la société AYISSI ENGINEERING.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, AYISSI ENGINEERING peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme sans préavis à l'utilisation du site internet www.ayissiengineering.com par l’utilisateur et l’accès à tout ou partie des services fournis par la société pour toute conduite violant ces CGU.

5. Limitations de responsabilité.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site internet www.ayissiengineering.com sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au site internet www.ayissiengineering.com.

AYISSI ENGINEERING apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet www.ayissiengineering.com des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, www.ayissiengineering.com ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. En outre, le Site est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification préalable. AYISSI ENGINEERING choisit les liens hypertextes vers d’autres sites internet affichés sur www.ayissiengineering.com avec soin ; mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

AYISSI ENGINEERING ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, et d’une absence de disponibilité des informations et des services. La société n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met gratuitement à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Ainsi, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation.

Plus généralement, AYISSI ENGINEERING ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues sur le site internet www.ayissiengineering.com, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences. AYISSI ENGINEERING ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son site internet ; de toute interruption ou suppression du site internet et de ses services, de survenance de bugs ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le site internet.

AYISSI ENGINEERING ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet www.ayissiengineering.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions grâce au formulaire de la page “contact”, possibilité de candidater en tant que collaborateur grâce au formulaire de la page “nous rejoindre”) sont à la disposition des utilisateurs. AYISSI ENGINEERING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AYISSI ENGINEERING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Liens hypertextes

Toute création de liens vers le site internet www.ayissiengineering.com, tout encadrement (« framing ») du site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le site, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société AYISSI ENGINEERING et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Tous les sites internet ayant un lien hypertexte vers www.ayissiengineering.com ne sont pas sous le contrôle la société AYISSI ENGINEERING. Par conséquent, AYISSI ENGINEERING décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.

Aussi, le site internet www.ayissiengineering.com peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources internet autres que ceux édités par AYISSI ENGINEERING. Dans la mesure où AYISSI ENGINEERING ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision de cliquer sur les liens hypertextes appartient exclusivement à l’utilisateur.

AYISSI ENGINEERING rappelle à l’utilisateur que les sites ou sources externes non affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.

Si l’utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le site internet www.ayissiengineering.com, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société AYISSI ENGINEERING en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@ayissiengineering.com. AYISSI ENGINEERING peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin ; la société n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.

7. Modification

Les CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par AYISSI ENGINEERING à tout moment, notamment en cas d’évolution du site internet ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles publiées sur le site internet www.ayissiengineering.com au moment où l’utilisateur en a accès. AYISSI ENGINEERING se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel consultation du site.

La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.

8. Validité des CGU

Chacun des articles des CGU s’applique séparément. Toute modification de la réglementation applicable en vigueur, ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’utilisateur à méconnaître les dispositions valides des CGU et à ne pas les respecter.

9. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE AYISSI ENGINEERING ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

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